Arrêté n° 3585 SEQ du 12/02/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3585 SEQ du 12 février 1981 ordonnant la déconsignation d'une fraction d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu, commune de Mahina, et annulant le précédent, destiné à la même opération (Arrêté n° 9088 SEQ du 17 décembre 1980 )

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 10 du 15/04/1981 à la page 329 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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