Arrêté n° 3617 MAT/SE du 18/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3617 MAT/SE du 18 février 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1439 FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 8 du 29/02/1980 à la page 247 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 18 NS/BS du 25/09/1984

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1439 E/FT du 11/06/1969

    • Page précédente