Arrêté n° 3689 EQ du 19/02/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3689 EQ du 19 février 1981 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire de Huahine (îles Sous-le-Vent)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 10 du 15/04/1981 à la page 330 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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