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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3796 SE du 4 mars 1980 portant annulation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 5291 SE du 22 novembre 1979 en ce qui concerne certains élèves Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/05/1980 à la page 619 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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