Décision n° 392 TLS du 01/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 392 TLS du 1er avril 1982 portant modification du taux des allocations familiales

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 476 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956

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