Arrêté n° 4903 BS du 12/05/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4903 BS du 12 mai 1980 portant modification de l'arrêté n° 1743 BAC du 13 mai 1974 créant le syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des îles australes

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 16 du 31/05/1980 à la page 605 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1743 BAC du 13/05/1974

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