ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 493 SCG du 26 avril 1982 fixant les règles de gestion financière et comptable de l'office de recherche et d'exploitation des ressources océaniques Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/05/1982 à la page 600 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







