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Arrêté n° 4936 AA du 13 mai 1980 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/05/1980 à la page 615 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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