Décision n° 65 PEL du 08/01/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 65 PEL du 8 janvier 1982 portant désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective des ANFA du 10 mai 1968

Paru au Journal Officiel 1982 n° 3 NS du 30/01/1982 à la page 114 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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