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Arrêté n° 6520 BS du 02/07/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6520 BS du 2 juillet 1981 fixant la liste des affiches, réclames et enseignes dispensées de la taxe sur la publicité prévue à l'article L. 233-15 du code des communes

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 728 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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