Avenant n° 6571 IDV/AU du 03/07/1981
Actes des Autorités du territoire Avenant n° 6571 IDV/AU du 3 juillet 1981 - 2è avenant à la décision n° 3297 IDV/AU du 10 juillet 1979 concernant le lotissement et le groupe d'habitations de M. Lou Chao, sur la propriété de Mme Hoppenstedt sise à Paea, PK 20,200 côté mer Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 743 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
