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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1981 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 6847 IDV/AU du 17 juillet 1981

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ACTES MUNICIPAUX
Avenant n° 6847 IDV/AU du 17 juillet 1981 - 3è avenant à la décision n° 74-1099 IDV/AU du 9 janvier 1975 autorisant le lotissement de M. François Pugibet - Punaauia, P.K. 11,800 côté montagne

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 31/07/1981 à la page 785
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