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Décision n° 701 DOM du 24/06/1982

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 701 DOM du 24 juin 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Avera et à Opoa, commune de Taputapuatea (Raiatea)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 785 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 805 CM du 07/07/2008
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