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Arrêté n° 7889 SG du 10/10/1980

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7889 SG du 10 octobre 1980 portant délégation de signature au chef du service des douanes par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1980 n° 34 du 15/11/1980 à la page 1196 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7285 SG du 07/08/1981 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 280 SG du 19/01/1978 (texte abrogé)
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