Décret n° 79-1059 du 03/12/1979
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 79-1059 du 3 décembre 1979 modifiant l'annexe 1 aux articles D.131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air. (Arrêté de promulgation n° 3264 AA du 22 janvier 1980).
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 162 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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