Délibération n° 80-152 du 11/12/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 80-152 du 11 décembre 1980 portant exonération des droits fiscaux d'entrée et des taxes parafiscales (r.e. Arrêté n° 3016 AA du 5 janvier 1981)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 3 du 31/01/1981 à la page 70 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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