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Délibération n° 80-5 du 10/01/1980

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 80-5 du 10 janvier 1980 modifiant l'article 13 ter de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 3379 AA du 30 janvier 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 188 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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