Délibération n° 81-45 du 05/06/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 81-45 du 5 juin 1981 accordant l'aval du territoire à la société Coder Marama Nui (travaux d'équipement de la rivière Vaite) (r.e. par Arrêté n° 6316 AA du 24 juin 1981)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 716 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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