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Délibération n° 82-18 du 23/02/1982

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 82-18 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 454 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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