Délibération n° 82-19 du 23/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 82-19 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'assurance volontaire (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 456 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 76-141 du 07/10/1976

    • Page précédente