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Délibération n° 82-57 du 21/05/1982

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 82-57 du 21 mai 1982 portant modification du délai de dépôt des demandes de permis d'exploitation minière ou de concession minière (r.e. Arrêté n° 3455 AA du 18 juin 1982)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 780
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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