Arrêté n° 8634 TLS du 25/11/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8634 TLS du 25 novembre 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers au comité de Polynésie française de l'association française des banques

Paru au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1371 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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