Arrêté n° 447 AA du 07/04/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 447 AA du 7 avril 1956 réglementant la profession d'agent d'affaires dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 9 du 15/04/1956 à la page 143 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2003-99 APF du 10/07/2003

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201612 du 12/04/2016

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