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Ministère de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée Arrêté n° 8815 MSF du 24 novembre 2009 portant autorisation d'ouverture de la garderie "L'atelier des enfants" sise à Papeete, Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/2009 à la page 5722 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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