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Décrets Décret n° 53-1067 du 31 octobre 1953 modifiant le décret du 16 juin 1923 fixant les attributions, les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des ingénieurs et ingénieurs-adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponsts et chaussées et service des mines) (JORF du 1er novembre 1953, page 9866) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1954 à la page 15 |
