ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 30 PEL du 5 janvier 1954 accordant un congé administratif Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1954 à la page 30 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 30 PEL du 5 janvier 1954 accordant un congé administratif Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1954 à la page 30 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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