Arrêté du 14/12/1953
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 96 AA du 15 janvier 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 2 du 31/01/1954 à la page 41 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel