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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 124 PEL du 18 janvier 1954 donnant délégation au chef du service de la sûreté pour infliger la peine disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction au seul personnel du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison dans les conditions prévues par l'arrêté n° 241 SG du 25 février 1950 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1954 à la page 48 |
