Arrêté n° 2823 PR du 09/12/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2823 PR du 9 décembre 2009 portant nomination de M. Randy Sangue en qualité de clerc d'huissier asermenté à l'étude de Me Patrick Rey
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 51 du 17/12/2009 à la page 5947 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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