Arrêté du 04/01/1954

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 4 janvier 1954 portant institution d'un comité administratif d'information du ministère de la France d'outre-mer (JORF des 7 et 8 janvier 1954, page 319)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 3 du 15/02/1954 à la page 67 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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