ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 240 OAC du 4 février 1954 désignant les membres et leurs suppléants de la commission de contrôle des soins aux E.F.O. Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1954 à la page 77 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







