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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 313 CO du 19 février 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1954 à la page 116 |
