Arrêté n° 795 PEL du 19/05/1954
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 795 PEL du 19 mai 1954 licenciant un agent de police Paru au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
