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Décision n° 816 IP du 21/05/1954

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 816 IP du 21 mai 1954 modifiant la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954

Paru au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 300 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décision n° 7 IP du 04/01/1954 (texte abrogé)
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