Décret n° 54-323 du 15/03/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-323 du 15 mars 1954 réglant l'attribution des avantages en nature du personnel du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 AA du 9 juin 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 13 du 15/06/1954 à la page 311 dans la partie Décrets
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