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Arrêtés
Arrêté interministériel du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1954 à la page 346
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