Arrêté du 23/02/1954
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 23 février 1954 autorisant, pour une période maximum de cinq ans, la mise en service détaché auprès du ministère de la France d'outre-mer, en vue de leur permettre d'exercer des fonctions dans les territoires de l'Union française, soixante-quatre agents de l'enregistrement et des domaines Paru au Journal Officiel 1954 n° 17 du 15/08/1954 à la page 421 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
