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Loi du Pays n° 2009-24 du 21/12/2009

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2009-24 du 21 décembre 2009 créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
(NOR : PRL0902449LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 72 NS du 21/12/2009 à la page 1254 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Texte adopté LP n°200921 LP/APF du 30/10/2009
    • Visualiser (les 5 premières pages)
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