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Décret n° 2009-1561 du 14/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livre A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 16 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 159 dans la partie Décrets

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