| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livre A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 16 décembre 2009) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 159 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
