ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1192 AA du 12 août 1954 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1954 à la page 448 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







