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Arrêtés
Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres (JORF du 22 décembre 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 180
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