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Arrêté du 18/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres (JORF du 22 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 180 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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