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Arrêté du 11/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant déclaration des lauréats de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (JORF du 19 décembre 2009)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 199 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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