Convention n° DIPAC/FIP du 17/12/2009
Publié par l'Etat à titre d'information
Convention n° 402-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 entre le FIP et le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à la prise en charge partielle par l'Etat du coût d'une action visant à aider à la mise en place en Polynésie française d'une fonction publique communale et à la rénovation de la fiscalité locale
Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 200 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
