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Convention n° DIPAC/FIP du 17/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention n° 402-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 entre le FIP et le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à la prise en charge partielle par l'Etat du coût d'une action visant à aider à la mise en place en Polynésie française d'une fonction publique communale et à la rénovation de la fiscalité locale

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 200 dans la partie Conventions Etat/Communes
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