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Convention n° DIPAC/FIP du 17/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention n° 403-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du FIP apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée acquisition d'une remorque de secours routiers (RSR)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 201 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

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