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Arrêté du 10/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete (JORF du 24 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 179 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté du 15/12/2005
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