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Arrêtés
Arrêté ministériel du 3 décembre 2009 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2010, 2011 et 2012

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 14/01/2010 à la page 178
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