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Arrêté du 03/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 3 décembre 2009 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2010, 2011 et 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 178 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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