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Arrêté n° 2460 CM du 23/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2460 CM du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits bégétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementée
(NOR : SDR0903484AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 1 du 07/01/2010 à la page 13 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996

    • Information contentieuse :

    annulé par jugement 1000398 du 25/01/2011
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