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Arrêté n° 3049 PR du 28/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3049 PR du 28 décembre 2009 accordant à la SARL FETU ARMEMENT le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10/04/1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche " FETU MANA " PY 2133

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 134 dans la partie Présidence

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