Arrêté n° 2552 CM du 30/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2552 CM du 30 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque Socrédo
(NOR : SGG0903445AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 1 du 07/01/2010 à la page 16 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 335 CM du 22/03/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 682 CM du 25/05/2011 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 536 CM du 23/04/2009 (texte abrogé)

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