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Arrêté n° 9503 MAE du 31/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9503 MAE du 31 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un abri à bateau sis à Takapoto - commune de Takaroa, au profit de Melle Nadine Tchong Min

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 136 dans la partie MAE

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